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FIIS

Comme nous l’avons expliqué à l’occasion des deux séances d’information, la SA Forum Estates et ses filiales ont été converties en FIIS à la mi-novembre. Notre FIIS a été agréé par le SPF Finances le 3 décembre 2019. La SP Forum Estates Holding a été constituée à la mi-novembre en tant que propriétaire du FIIS, où les actionnaires participent partiellement en actions, partiellement par le biais d’un prêt obligataire. Le premier versement des 6% d’intérêts annuels sur le prêt obligataire interviendra début juillet 2020. Le ruling introduit au sujet de la structure de la société et du régime fiscal est en phase finale auprès de la commission de ruling.