Limitation de la responsabilité

Le présent site web est la propriété de la SA Forum Estates.

Coordonnées  et siège social :

SA Forum Estates

Nieuwewandeling 62 b 2

9000 Gand

info@forum-estates.be 

En accédant au site web et par l’utilisation de celui-ci, vous déclarez expressément être d’accord avec les conditions générales suivantes.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d’entreprise, textes, images, etc., est protégé par les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Forum Estates ou aux tiers ayants droits.

Limitation de responsabilité

Les informations sur le site web étant de nature générale, elles ne sont donc pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et, en tant que telles, elles ne sauraient être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Forum Estates consent de gros efforts pour s’assurer que les informations rendues disponibles soient complètes, exactes, précises et actualisées. Malgré les efforts précités, les informations communiquées sont susceptibles de contenir des inexactitudes. Si les informations fournies contiennent des inexactitudes ou que certaines informations ne seraient pas disponibles sur le site ou par le biais de celui-ci, Forum Estates n’épargnera aucun effort pour rectifier le problème dans les plus brefs délais. Toutefois, Forum Estates ne sera pas rendu responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par l’utilisation des informations figurant sur le présent site.

Si vous constatez des inexactitudes dans les informations rendues disponibles par le biais du site, vous pourrez contacter l’administrateur du site à ce sujet.

Le contenu du site (liens compris) est susceptible d’être adapté, modifié ou complété à tout moment, et ce sans annonce ou avis préalable. Forum Estates ne donne pas de garanties quant au bon fonctionnement du site web et la société ne sera en aucun cas rendue responsable du mauvais fonctionnement ou de la (non) disponibilité du site, voire de quelque forme de préjudice direct ou indirect dont l’origine se situerait dans l’accès au site web ou l’utilisation de celui-ci.

En aucun cas, Forum Estates ne sera rendue responsable envers qui que ce soit, directement ou indirectement,  particulièrement ou autrement,  de quelque préjudice imputable à l’utilisation du présent site ou d’un autre, y compris suite à des liens ou des hyperliens, comprenant, sans limitation,  toutes les pertes, interruptions de travail, tout dommage aux programmes ou autres données dans le système informatique, tous les dommages aux appareils, au logiciel ou autres de l’utilisateur. Le site web est susceptible de contenir des hyperliens vers les sites web ou les pages de tiers, voire d’y renvoyer indirectement. Le placement de liens vers ces sites web ou ces pages n’implique d’aucune façon une approbation implicite de leur contenu.

Forum Estates déclare expressément ne pas avoir de pouvoir de décision quant au contenu ou aux autres caractéristiques desdits sites web. En aucun cas, la société ne sera rendue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites web, voire de quelque autre forme de préjudice occasionné par leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent site web est régi par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand seront compétents.